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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DÉFINITION

 

Site : désigne le site internet de la société SONKIA accessible via l’adresse  www.sonkia.fr.

 

Service(s) : désigne(nt) les services proposés par le site internet www.sonkia.fr.

 

Client : Toute personne qui effectue un achat sur le Site.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

 

Le site internet www.sonkia.fr est édité par l’EURL SONKIA, au capital de 10.000,00 euros

 

La société SONKIA est inscrite au RCS de Douai sous le numéro 837 693 878 dont le siège social est situé au Pôle entreprise 4C – ZA le bout des 19, RD 643 – Rue Victor Watremez, BEAUVOIS en CAMBRESIS (59157). N° Siret : 837 693 878 00022 – TVA intracommunautaire : FR20837693878

 

Ses coordonnées :

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, le Client peut consulter le site de la commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent (Voir ARTICLE 6).

Le site internet www.sonkia.fr est hébergé par la société GANDI SAS, société par Actions Simplifiées au capital de 37.000,00 euros ayant son siège social sis au 63-65 Boulevard Massena à Paris (75013) France et immatriculé sous le numéro 423 093 459 au RCS de PARIS. N° TVA : FR81423093459.

 

Ses coordonnées :

  • Téléphone : +33.(1) 70.37.76.61 (sur répondeur),
  • Télécopie : +33.(1) 43.73.18.51

 

La conception graphique et développement est effectuée par  la société TIGRE BLANC, société à responsabilité limitée au capital de 107.700,00 € dont le siège social est sis 90 rue Morel  à DOUAI (59500), inscrite au RCS de DOUAI sous le numéro 452 025 588.

 

  ARTICLE 3 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société SONKIA et les personnes effectuant une commande sur le Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV définissant les droits et obligations des parties.

 

Toute commande faite sur le Site est régie par les présentes conditions.

 

Tout achat sur le Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV et leur acceptation inconditionnelle.

 

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

 

Les produits offerts sont ceux présentés sur le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En présence d’une offre, d’une durée déterminée, il convient au Client de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

 

La société SONKIA fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés sur le Site. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le Client doit lire attentivement ces caractéristiques concernant les couleurs, les composants des biens offerts.

 

Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euros. La TVA applicable est celle au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

En présence d’une offre, le prix tient compte d’éventuelles réductions.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

La société SONKIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois,  le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

 

 

ARTICLE 6 : MODALITÉ DE COMMANDE

 

Le Client qui passe une commande doit obligatoirement :

  • Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation ;

  • Choisir son mode de livraison et son mode de paiement, si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet ;

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

 

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

La société SONKIA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

La société SONKIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un risque.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT DU PRIX

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement :

 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont :

  • CB ;
  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • Maestro ;
  • E-carte-bleue ;
  • Visa Electron.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société SONKIA utilise le service de paiement sécurisé de Payzen. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société SONKIA. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

 

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La société SONKIA s’engage à livrer les produits commandés sous   un (1) à deux (2) jours ouvrés à partir de la commande, sous réserve de stock suffisant.

Et notamment, toutes commandes passées avant 12h00 sur le site sera mise généralement en expédition le jour même, celle passée au-delà de 12h00 sera mise en expédition le lendemain.

Pour toute commande passée le week-end (samedi et dimanche), leur expédition se fera le lundi suivant.

Pour les commandes passées un jour férié, celles-ci seront expédiées le jour suivant.

Le délai de la mise en expédition de la commande est de maximum 5 jours à compter de l’entier règlement de la commande.

Les délais de livraison sont au maximum de 8 jours ouvrés, généralement ils sont de 24 à 48 heures (du lundi au vendredi).

Toutefois, à défaut de stock, la société SONKIA s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés.

Le Client a connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.

La société SONKIA enverra un mail de confirmation d’expédition de la commande du Client.

Le Client choisit son mode de livraison qui s’effectuera via le prestataire DPD :

  • DPD Relais, livraison en point relais pickup : Le colis sera livré au point relais Pickup que le Client aura choisi en 24/48 heures. Des notifications lui seront envoyées régulièrement pour l’informer des différentes étapes de livraison de son colis. Un SMS lui sera adressé pour le prévenir de l’arrivée de son colis en point relais Pickup choisi. Il pourra suivre le parcours de son colis sur le site www.dpd.fr ainsi que la livraison. Le coût de la livraison est de 5,90 euros. Le colis du Client sera gardé pendant 9 jours ;

  • DPD Predict, livraison domicile contre signature : Livraison du colis au domicile du Client, pour le réceptionner, une signature lui sera demandée au moment de la livraison. Le Client recevra un SMS lui proposant deux (2) dates de livraison avec des créneaux horaires de trois (3) heures. Pour choisir son créneau, le Client devra taper un (1) ou deux (2). Si les créneaux ne lui conviennent pas, le Client pourra choisir d’autres créneaux en se connectant sur son Espace Destinataires sur le site www.dpd.fr et faire son choix avant 23h00. Un SMS lui sera envoyé lui confirmant le rendez-vous. Le matin du jour de la livraison, le Client recevra un SMS pour lui rappeler le créneau horaire. S’il est absent, un avis de passage lui sera déposé dans sa boîte aux lettres. Il pourra alors choisir une nouvelle date ou autre modalité de livraison soit en se connectant sur son Espace Destinataires avec son numéro d’avis de passage. Soit en flashant le QR code disponible sur son avis de passage soit en téléphonant au 0 821 44 55 40 et laisser ses instructions par message vocal. Le coût de la livraison est de 6,90 euros ;

  • DPD Classic, livraison sur lieu de travail : Les colis sont livrés sur le lieu de travail contre signature. Le délai de livraison est de 24 à 48 heures. Le Client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site dpd.fr. Le coût de la livraison est de 5,50 euros par colis.

 

La livraison en point relais et standard est offerte à partir de 65 euros.

Les frais de livraison sont appliqués pour chaque colis.

 

Les produits et services offerts à la vente sur le Site peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine uniquement. La société SONKIA se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le consommateur exerce son droit dans ce délai, la société SONKIA s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 10 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

 

ARTICLE 10 : RETOURS

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison pour informer la société SONKIA de sa volonté d’exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement du produit commandé.

Il dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits commandés.

Les produits susceptibles d’être retournés par le Client doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et avoir été livrés au Client.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments livrés et des étiquettes attachées au produit.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le produit ne doit pas avoir été ni porté, ni lavé, ni abîmé.

Du fait de leur fragilité, certains produits ne pourront être acceptés en retour pour être repris ou échangés, c’est le cas notamment des boxers, des slips, des culottes, des shortys, des pantys.

Si l’article commandé n’est pas à la bonne taille ou ne convient pas au Client et en demande l’échange : Le Client doit indiquer sur le formulaire de retour la référence du nouveau produit avec la taille et la couleur souhaité. Dès réception, de son colis retour, l’échange se fera dans les vingt-quatre (24) heures.

Si l’article commandé n’est pas à la bonne taille ou ne convient pas au Client, et en demande le remboursement :

  • Celui-ci peut se faire sous la forme d’avoir pour le tarif produit payé le jour de l’achat qui sera crédité sur le compte du Client suivant la réception de son colis.
  • Celui-ci peut se faire sur le moyen de paiement du Client, pour le tarif produit payé le jour de l’achat, une déduction de quatre (4) euros sera faite pour la participation aux frais.

Une fois votre colis de retour préparé, il suffira de le déposer dans un relais pickup. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Si l’article commandé est défectueux ou incorrect, les frais de retour seront remboursés au Client.

Pour assurer à la société SONKIA qu’il s’agit d’un problème de qualité, il faudra prendre une photo de l’article et de son défaut, faire une copie de la facture, remplir le formulaire de retour et envoyer  les informations à contact@sonkia.fr. Après réception et analyse des documents, la société SONKIA la meilleure solution.

Pour retourner le colis, le Client doit générer une étiquette de retour via l’Espace Destinataire retour sur le site www.dpd.fr.

Le Client doit être  attentif à son impression afin que toutes les informations soient lisibles et scannables.

Une fois l’étiquette collée sur le colis, le Client doit le déposer dans le relais Pickup le plus proche de chez lui.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

 

La société SONKIA reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L.211.4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

La société SONKIA reste également tenue à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, reproduits ci-dessous, pour laquelle le Client dispose aussi d’un recours direct contre le fabricant :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 du Code civil alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires notamment :

  • Au traitement de sa commande ;
  • A l’établissement des factures ;
  • L’établissement de statistiques de navigation ;
  • Avec l’accord préalable de l’Utilisateur à l’envoi de newsletter ou de propositions commerciales de SONKIA.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SONKIA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.sonkia.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit auprès de la société SONKIA sise au Pôle entreprise 4C – ZA le bout des 19, RD 643 – Rue Victor Watremez, BEAUVOIS en CAMBRESIS (59157).

 

ARTICLE 14 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La politique de confidentialité de la société SONKIA est accessible en bas de la page d’accueil du Site sous l’onglet : « politique de confidentialité ».

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

 

La société SONKIA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient ou dommage imprévisible et insurmontable résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel qu’une rupture du service, une intrusion extérieure, une perte de donnée ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes CGV sont consultables en ligne sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut contacter la société SONKIA en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut contacter la société SONKIA aux adresses suivantes :

  • contact@sonkia.fr ;
  • Pôle entreprise 4C – ZA le bout des 19, RD 643 – Rue Victor Watremez, BEAUVOIS en CAMBRESIS (59157).

En cas de désaccord persistant et de résolution du litige sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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