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Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : DÉFINITION

 

Site : désigne le site internet de la société SONKIA accessible via l’adresse  www.sonkia.fr.

 

Service(s) : désigne(nt) les services proposés par le site internet www.sonkia.fr.

 

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

 

ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet www.sonkia.fr.

 

Elles seront seules applicables entre la société SONKIA et toute personne souhaitant accéder au Site ou utiliser ses Services.

 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

 

Le site internet www.sonkia.fr est édité par l’EURL SONKIA, au capital de 10.000,00 euros

 

La société SONKIA est inscrite au RCS de Douai sous le numéro 837 693 878 dont le siège social est situé au Pôle entreprise 4C – ZA le bout des 19, RD 643 – Rue Victor Watremez, BEAUVOIS en CAMBRESIS (59157). N° Siret : 837 693 878 00022 – TVA intracommunautaire : FR20837693878

 

Ses coordonnées :

  • Téléphone : 06-08-25-88-53

Email : contact@sonkia.fr

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter le site de la commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent (Voir ARTICLE 6).

 

Le site internet www.sonkia.fr est hébergé par la société GANDI SAS, société par Actions Simplifiées au capital de 37.000,00 euros ayant son siège social sis au 63-65 Boulevard Massena à Paris (75013) France et immatriculé sous le numéro 423 093 459 au RCS de PARIS. N° TVA : FR81423093459

 

Ses coordonnées :

  • Téléphone : +33.(1) 70.37.76.61 (sur répondeur),
  • Télécopie : +33.(1) 43.73.18.51

 

La conception graphique et développement est effectuée par  la société TIGRE BLANC, société à responsabilité limitée au capital de 107.700,00 € dont le siège social est sis 90 rue Morel  à DOUAI (59500), inscrite au RCS de DOUAI sous le numéro 452 025 588.

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

 

Le Site permet l’achat de sous-vêtements de sport pour hommes et femmes et objets connectés.

 

A travers la page d’accueil, l’Utilisateur peut naviguer sur le Site afin d’acheter des produits en effectuant le processus suivant :

  • Cliquer sur la «  barre menu » ;
  • Choisir le menu ;
  • Choisir la catégorie article ;
  • Choisir article ;
  • Sélection taille, coloris, quantité et si besoin le maintien pour les brassières et soutien-gorge ;
  • Transférer l’article choisi dans le panier, cliquer sur « ajouter au panier » ;
  • L’Utilisateur peut continuer ses achats ou finaliser la commande en cliquant sur « panier » situé dans coin supérieur droit de la page d’accueil ;
  • Une fois sur le panier, si l’Utilisateur est en présence d’un code promotion, il doit l’indiquer puis cliquer sur « appliquer le code promo » et cliquer sur « mettre à jour le panier » ;
  • Ensuite l’Utilisateur choisit son mode de livraison via le prestataire DPD :
    • DPD Relais, livraison en point relais pickup ;
    • DPD Predict, livraison domicile contre signature ;
    • DPD Classic, livraison sur lieu de travail.
  • Cliquer sur « valider commande » ;
  • La page de facturation s’ouvre, si le compte n’est pas encore crée, il faut le créer sinon « se connecter » ;
  • Saisir l’adresse de facturation. Si cette dernière est différente de l’adresse de livraison, il faudra la renseigner ;
  • Ensuite l’Utilisateur doit choisir le mode de paiement, par carte bancaire puis cliquer sur « commander » ;
  • La fenêtre « payzen » apparaît ;
  • L’Utilisateur doit choisir sa carte bancaire :
    • CB ;
    • Visa ;
    • Mastercard ;
    • Maestro ;
    • E-carte-bleue ;
    • Visa Electron.
  • L’Utilisateur doit renseigner les informations de la carte bancaire :
    • Le numéro de carte bancaire ;
    • La date d’expiration ;
    • Le cryptogramme visuel.
  • L’Utilisateur doit cliquer sur « valider » ;
  • Un message indique à l’Utilisateur que sa «demande de paiement a été enregistré avec succès » ;
  • L’Utilisateur peut imprimer un « ticket » récapitulatif de sa commande au format PDF ;
  • Un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur pour lui notifier que sa demande de paiement a été enregistrée ;
  • Un email de confirmation de paiement est envoyé à l’Utilisateur lui indiquant que son paiement est accepté ou non. ;
  • L’Utilisateur peut retourner sur la page d’accueil.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments présentés sur ce Site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de SONKIA donnera lieu à des poursuites.

 

La reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est strictement interdite.

 

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit SONKIA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de SONKIA. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SONKIA, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

 

SONKIA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires notamment :

  • Au traitement de sa commande ;
  • A l’établissement des factures ;
  • L’établissement de statistiques de navigation ;
  • Avec l’accord préalable de l’Utilisateur à l’envoi de newsletter ou de propositions commerciales de SONKIA.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SONKIA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.sonkia.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit auprès de la société SONKIA sise Pôle entreprise 4C – ZA le bout des 19, RD 643 – Rue Victor Watremez, BEAUVOIS en CAMBRESIS (59157).

 

Le Site utilise également des Cookies dans les conditions définies ci-dessous :

 

Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Celui-ci ne permet pas d’obtenir des informations personnelles, il permet au Site de garder en mémoire certaines informations relatives au parcours de l’Utilisateur.

 

Les données collectées par le biais de cookies sont destinées exclusivement à SONKIA (utilisation statistiques, marketing et commerciale) et sont utilisées pour mesurer l’audience du Site.

 

L’utilisation des cookies permet également à la société SONKIA d’enregistrer les préférences d’affichage de la session de l’Utilisateur, afin de lui proposer une expérience personnalisée. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou selon le site internet émetteur.

 

L’enregistrement d’un cookie est lié à la volonté de l’Utilisateur du terminal. L’Utilisateur peut donc modifier ses choix à tout moment dans son logiciel de navigation :

 

  • Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement des cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur a consulté pourront être stockés temporairement.
  • Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, la société SONKIA ne pourra pas reconnaître le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal est connecté à internet.

 

La société SONKIA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement optimal et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

 

Les cookies ont une durée de validité de 12 mois. Le consentement du l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

 

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La politique de confidentialité de la société SONKIA est accessible en bas de la page d’accueil du Site sous l’onglet : « politique de confidentialité ».

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

 

Les services SONKIA sont accessibles par réseaux internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’éditeur et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.

 

SONKIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

 

La société SONKIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Utilisateurs.

 

L’accès à la page pour le paiement des articles du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTE

 

Le Site contient des liens vers des sites édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que SONKIA n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu et à l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGU sont soumises au Droit Français

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter.

 

Tout différend relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de la société SONKIA.

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.
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